Comment fonctionne la Politique Agricole Commune?

La Politique Agricole Commune (PAC) a été créée dans le but de répondre aux nombreux enjeux auxquels l'Union Européenne est confrontée. Mais de quoi s'agit-il vraiment ? Quelles sont les controverses autour de cette politique européenne ?

Une réponse aux enjeux alimentaires de l'UE financée par l'UE

A sa création en 1962, la PAC vise à assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire des pays de l'Union Européenne en améliorant la productivité et en stabilisant les marchés. En outre, elle cherche à promouvoir le développement et l'équilibre des territoires ruraux, à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole et à maintenir la vitalité des zones rurales.

En pratique, cette politique définit des aides et des financements pour les acteurs du monde agricole financées par deux fonds européens (FEAGA et FEADER) selon deux piliers :

• Les aides directes aux agriculteurs : Environ 2/3 du budget de la PAC sont alloués à ces aides directes. 85% de ces aides sont distribués en fonction de la surface des exploitations agricoles, indépendamment de ce qu'elles produisent. En d'autres termes, plus une ferme est grande, plus elle reçoit d'aide. Les 15% restants dépendent de la production (le nombre de têtes pour l'élevage bovin viande, par exemple), ce qui encourage la production agricole.
• Le développement rural :La PAC met en place des mesures visant à moderniser les exploitations agricoles, à encourager la transition vers l'agriculture biologique, à soutenir les nouvelles installations d'agriculteurs, et à apporter une aide spécifique aux régions confrontées à des handicaps naturels, telles que les zones de montagne. Il est important de noter que ce pilier doit être cofinancé par les États membres. L'aide est répartie en deux parties : 25% financés par l'État membre et 75% financés par l'Union Européenne. Cependant, certains pays refusent d'allouer ces 25%, ce qui peut entraîner une baisse d'efficacité dans la transformation des exploitations conventionnelles en exploitations certifiées agriculture biologique.

Cette politique a évolué au cours du temps pour mieux répondre aux enjeux sociétaux et faire face aux critiques liées à son fonctionnement.

Une réforme en 2023 visant à améliorer l'efficacité du dispositif

La dernière réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a cherché à simplifier davantage cette politique et à répondre aux besoins des petites exploitations agricoles qui disposent de ressources financières limitées. Ainsi, en plus des objectifs initiaux, cette nouvelle version intègre également la nécessité de lutter contre le changement climatique, de promouvoir une gestion efficace des ressources naturelles, et de préserver les paysages et la biodiversité. La réforme a notamment introduit des mesures visant à mieux cibler les aides vers les agriculteurs qui adoptent des pratiques agricoles durables et respectueuses de l'environnement. Elle a également encouragé la diversification des exploitations agricoles et la promotion de l'agriculture biologique en offrant des incitations financières supplémentaires.

Une politique controversée

La Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne a été sujette à des controverses et à des critiques au fil des années en raison de plusieurs aspects problématiques:

• Biais en faveur des grandes exploitations : Le critère de distribution des aides directes basé sur la surface des exploitations favorise les grandes exploitations au détriment des petites et moyennes exploitations. Cela a été critiqué comme étant injuste et préjudiciable aux agriculteurs plus modestes, ce qui contrevient à l'objectif de la PAC d'assurer l'équité.
• Impact environnemental : La PAC est attaquée sur le fait de ne pas faire suffisamment pour promouvoir des pratiques agricoles durables et de lutter contre la dégradation de l'environnement. Les subventions accordées à la production agricole ont parfois encouragé des méthodes intensives et polluantes, contribuant ainsi à des problèmes tels que la perte de biodiversité, la pollution de l'eau et le changement climatique.
• Distribution inégale des fonds : La distribution des fonds de la PAC entre les États membres a été source de controverses. Certains pays ont été accusés de percevoir une part disproportionnée des fonds, tandis que d'autres, notamment les nouveaux membres de l'UE, reçoivent moins. Cela a suscité des inquiétudes quant à l'équité et à l'équilibre entre les différentes régions de l'UE.
• Difficultés de contrôle et de suivi : La PAC a également été critiquée pour des problèmes liés à la surveillance et au contrôle des subventions. Des cas de fraude et d'abus de subventions ont été signalés, ce qui soulève des préoccupations quant à la gestion efficace des ressources financières de la PAC.
• Mal-adaptation : La PAC a parfois été accusée de favoriser la perpétuation de pratiques agricoles traditionnelles au lieu d'encourager l'innovation et l'adaptation aux besoins actuels, tels que la transition vers des modèles plus durables et plus résilient dans un monde où le climat change.

Ces controverses et échecs ont alimenté le débat sur la réforme de la PAC afin de la rendre plus efficace, équitable et respectueuse de l'environnement. La réforme de 2023, comme mentionnée précédemment, est une tentative pour aborder certaines de ces préoccupations et améliorer la politique agricole de l'UE.

Sources : • Vie Publique • Fondation Droit Animal